CONDITIONS GENERALES

Lorsque vous choisissez d’acheter un produit sur Espagne-authentique.com, nous nous engageons envers vous sur la base des conditions générale de vente de chacun de nos partenaires que vous retrouverez sur leur site respectif.

Vous trouverez ci - dessous, les conditions générales de notre principal partenaire et fournisseur : Forfait-flash

Organisation technique des séjours et voyages combinés programmés sur notre site à la charge de CCEE Rambla Josep Maria Jujol 33-35, Esc. 2, Bajos - 08970 Sant Joan Despi - Barcelona Espagne.
Capital :317 600€ - Licence espagnole: GC 92 MD. Licence française: L.P.S. 03-001.
Adhérent SNAV (syndicat national des agences de voyages). Adhérent UCAVE.
Nº caution: ASCAT MNA 03 150 000 1 718.
Nº Assurance Responsabilité Civile: AXA SEGUROS N° 08359598.

L'achat des programmes ou des séjours proposés par l'agence ou l'organisateur implique l'entière adhésion du Client aux conditions générales et particulières de vente et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Les informations contenues sur le présent  site web, le devis, la proposition constituent, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme.

CLUB CE EVASION SL a souscrit auprès de la compagnie AXA SEGUROS (C/ Monseñor Palmer, 1 – E-07014 PALMA DE MALLORCA) un contrat d’assurance nº08359598 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Attention : : ces conditions ne s'appliquent pas pour les vols sans achat de prestations.
Sauf exceptions qui apparaîtraient en regard des séjours concernés sur les pages qui leur sont consacrées, nous précisons ce qui suit :
Il est expressément précisé conformément à la loi que les informations figurant sur le site peuvent faire l'objet de certaines modifications.
Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

Article 1_ Prix
Le site constitue l'offre préalable prévue par le code du Tourisme. Les prix mentionnés sur le site sont applicables immédiatement et jusqu'au jour de leur modification.
Les tarifs brochure sont mentionnés à titre indicatif et peuvent etre modifiés à la hausse comme à la baisse, étant entendu que CCEE travaille sur des prix, des disponibilités d'hébergement et des stocks hoteliers en temps réel.
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Les prix sont calculés en fonction de la date (voir calendrier sur chaque page). Les prix facturés sont ceux confirmés lors de la réservation. Aucune modification de prix ne peut toutefois intervenir dans les 30 jours précédant le départ du client.
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ, jusqu'au jour de retour. Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 15h. Chaque établissement peut avoir son propres règlement. Utiliser ou conserver la chambre en dehors de cette plage horaire sera considérée comme une nuit supplémentaire.
- Les réductions enfants, 3ème, 4ème adultes et au delà sont applicables seulement s’ils partagent leur chambre avec 2 personnes payant le plein tarif.
-On line : Vous payez 100% à la réservation avec émission des documents de voyage ou à crédit via le site et conditions 1euro.com.
-Off line (Call center): En dehors des billets de transport et billets Grands Prix F1, Motos, FC Barcelona et autres, qui doivent être payés à 100% dès la réservation, vous avez la possibilité, à votre demande expresse, de payer un acompte de 30% et le solde de votre réservation 30 jours avant votre départ avec émission des documents de voyage.
Aucun rappel des soldes ou acomptes ne sera effectué par nos services.
A défaut de paiement dans les délais, votre réservation sera considérée comme annulée et vous ne pourrez entrer en séjour.
A moins de 7 jours avant l’entrée en séjour, tout paiement devra obligatoirement être effectué par CB ou virement (le justificatif électronique de la banque faisant foi).
Dénomination et âge des participants :
Les critères sont détaillés sur les pages correspondant aux forfaits choisis.
Le prix est déterminé en fonction de l'âge de l'enfant le jour de son arrivée dans nos hôtels.
Nota : dans le cas d'un vol spécial, l'enfant de moins de 2 ans n'a pas de siège réservé.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant l'inscription, si le prix lui convient, de faire les calculs nécessaires et les comparaisons pour déterminer la formule la plus satisfaisante, en acceptant en même temps le fait qu'il s'agisse d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés.
CCEE se réserve la possibilité de grouper deux enfants sur un même siège sous réserve que le cumul des âges ne dépassent pas 12 ans.
Dans tous les cas, les réductions enfants s'entendent toujours hors taxes aéroports, hors redevances passager et hors assurances.
Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant,
- redevances et taxes afférentes aux prestations telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,
- taux de change.
La modification de l'un de ces éléments pourrait conformément au Code du Tourisme entraîner une modification du prix de vente.
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.
Le cas échéant, les clients déjà inscrits seront informés de la modification du prix. Le client aura 3 jours pour se prononcer à partir de la date de notification de la modification du prix du séjour.

Les informations prévues par le Code du Tourisme sur les modes d'hébergement apparaissent en regard des séjours ou des prestations concernés sur les pages qui leur sont consacrées.
Le nombre de repas compris dans le prix d'un séjour est fonction du mode de pension et du nombre de nuits proposés.
Ainsi, un séjour de 8 jours/7 nuits comprend sauf indications contraires clairement stipulées dans la description du produit :
- 7 petits déjeuners en formule chambre + petit déjeuner,
- 7 petits déjeuners et 7 repas (déjeuners ou dîners) en demi-pension,
Sauf stipulation contraire, nos forfaits de base ne comprennent jamais les boissons (y compris les eaux minérales) ni les dépenses à caractère personnel, ni les extra (téléphone, mini-bar, service en chambre, parking, coffre-fort, ou certaines activités et prestations fournies par l'établissement).
Nota : pension complète : le nombre de repas peut varier en fonction de votre ville de départ et de l'horaire des avions.
Les informations prévues par le Code du Tourisme sur les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour, ainsi que l'indication, s'il y a lieu, des taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies, apparaissent en regard des séjours concernés sur les pages qui leur sont consacrées. Les tarifs des prestations facultatives à régler sur place sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par le prestataire sans préavis.
Article 2_ Enregistrement / transfert
L'enregistrement dans les hôtels se fait généralement à partir de 15 heures et les chambres doivent être libérées avant 12 heures, mais chaque établissement peut adopter des dispositions propres à leur règlement. C.C.E.E se réserve le droit de transférer des réservations de chambres d'un hôtel à un autre, de catégorie identique ou supérieure, au même tarif. Si le client s'est vu offrir un surclassement qui ne peut être respecté du fait du prestataire, CCEE ne sera tenu qu'à un relogement dans un hôtel de catégorie identique à celui objet de la réservation. La classification des hôtels est faite par le Ministère du Tourisme du pays de séjour et correspond aux normes de ce pays.
Article 3_ Annulation
L'acheteur peut souhaiter annuler son voyage. Dans ce cas, des frais d'annulation seront retenus en fonction du délai restant entre la date à laquelle l'acheteur aura fait connaître sa décision d'annuler, et la date prévue pour le début de son voyage. Ces conditions d'annulation sont précisées ci-après.
Quelque soit le type de prestation, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation sur place le jour prévu, ni pour le raccourcissement du voyage ou du séjour, ni pour la non-consommation d'une prestation, décidée par l'acheteur, après le début de son voyage, pour quelque cause que ce soit.
En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précisés ci-dessous.
- jusqu'à 21 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage (minimum 49 €)
- entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 %
- de 7 à 3 jours avant le départ : 75 %
- de 2 jours ouvrés au jour du départ : 100 % du montant du voyage.
Conditions pour les vols spéciaux ou affrétés :
- plus de 45 jours avant le départ : 10 %
- entre 45 et 30 jours avant le départ : 25 %
- entre 30 et 14 jours avant le départ : 50 %
- entre 14 et 7 jours avant le départ : 80 %
- moins de 7 jours du départ : 100 %
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux lieux mentionnés sur les bons d'échange sans avoir au préalable annulé sa réservation ; de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d'identité, certificat de vaccinations…).
C.C.E.E ne peut être tenu pour responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Les frais d'annulation peuvent être couverts par la garantie annulation CCEE (16€ par chambre, non remboursables), déduction faite de 39€ de frais par dossier. Conditions complètes sur simple demande.
Exclusion de la garantie : Sont exclus de la garantie annulation : son coût (16 € par chambre), les frais de dossier d’annulation (39 €) et le coût de certains billets d’entrées (grands prix F1 et motos, FC Barcelona, Parc PortAventura), ou de billets de transport (avion, bateau, train, location de voiture).

Article 4_ Annulation du fait de l'organisateur
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si l'annulation du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…) pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient.
De même si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ, et au-delà.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées.

Article 5_ Modifications
CCEE essaiera, dans toute la mesure du possible, de satisfaire les demandes de modification qui lui parviennent au minimum 2 jours ouvrés avant le début d'un voyage ou d'un séjour. Au delà de ce délai, CCEE ne sera pas tenu de prendre en compte la modification.
a)_ Si ces modifications aboutissent à l'annulation de tout ou partie des réservations initiales, elles entraîneront la perception de frais d'annulation calculés à partir du prix des prestations modifiées et selon le barème détaillé à l'article 3 " Annulation ".
b)_ Des frais de dossier (30 € par dossier comprenant le logement, ou 15€ par dossier prestation ou billetterie* hors PortAventura) seront perçus pour toute modification avant le départ sauf si cette modification entraîne un supplément de facturation par des prestations ou des participants.
*Il est précisé que les billets Grands Prix F1, Motos, FC Barcelona, PortAventura ou de transport (avion, bateau, train, location de voiture) sont non-remboursables et non-modifiables.
c)_ Tout report de date, tout changement du nombre de participants en moins entraînera la facturation de frais d’annulation ou de modification. Pour toute autre modification intervenant après le jour d’arrivée, le montant total du forfait sera facturé au client et aucun remboursement n’aura lieu. Le prix de la réservation modifiée pourra varier en conséquence.
d)_ Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité tant de l'agent de voyage que de l'organisateur si la modification du voyage ou des prestations présentées dans le programme est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (mousson, averses, cyclone, algues, méduses…) pouvant entraîner l'impossibilité de profiter de certaines prestations, ou décidée par l'agent de voyages, l'organisateur, le transporteur ou leurs représentants pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ce quelque soit le moment où cette décision intervient.
Article 5 Bis_ Absence d'un droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation par le biais de nos services, ne bénéficie donc d'aucun droit de rétractation.
Article 6_ Responsabilités
CCEE ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.
a)_Responsabilité de CCEE
CCEE, afin de couvrir les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle, souscrit une assurance auprès de AXA SEGUROS.
Le montant du dédommagement dû par l'agent de voyages à l'acheteur est limité en ce qui concerne les dommages autres que corporels, et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, au double du montant de la prestation acquittée par l'acheteur.
La souscription facultative à un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ainsi qu'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie vous est conseillé par CCEE. Cette souscription se fait au moment de la réservation et n'est en aucun cas remboursable.
En cas de souscription d'un tel contrat, CCEE agissant en tant que mandataire de la compagnie d'assurance, il vous est précisé que seule la compagnie est responsable, et que vous avez ainsi un lien de droit direct contre cette dernière.
Le montant du dédommagement éventuellement dû par l'agent de voyages à l'acheteur est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées.
En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le double du montant du prix de la prestation acquittée par l'acheteur.
b)_Responsabilité des transporteurs aériens, maritimes ou ferroviaires.
La responsabilité des compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires participant aux voyages présentés sur notre site ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien, maritime ou par chemin de fer des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
c)_Conditions spéciales sur vols affrétés par CCEE.
Les billets d'avion non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou de contrainte technique, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers concernés.
A certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation.
Important: A certaines dates (vacances scolaires par exemple), l'offre de séjours d'une durée supérieure à une semaine peut être limitée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d'appareils, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de l'organisateur, ni celle de l'agent de voyages. Dans la majorité des cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par leurs représentants. Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à dédommagement. Un changement d'aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification.
Les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Les indications d'horaires et les types de transport mentionnés, qui peuvent être de nuit, sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Dans la majorité des cas, les horaires de retour vous seront communiqués sur place par leurs représentants. Les horaires et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l'envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modification jusqu'au jour du départ, les horaires des vols pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour, ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursion, visite,...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination, non pas sur un nombre de jour. Nous nous permettons donc de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le jour et le lendemain de votre retour. Les compagnies aériennes, et par conséquent CCEE, déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaires (ou même de jour) pourraient engendrer (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, retenue de salaire,...), et sur les frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que le caractère aléatoire des horaires de charter aura pu occasionner.
D'autre part, pour des raisons techniques, climatiques ou autres, indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons garantir que l'aéroport du retour sera le même que celui du départ. Dans ce cas, les éventuels frais de taxi, navette, parking et hôtel restent à la charge du client.
d)_Défaut d'enregistrement
L'organisateur, pas plus que l'agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage, défaut occasionné:
- Par un retard de pré acheminement par quelque moyen que ce soit et à l'organisation duquel ils n'auraient pas participé, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, fortuit ou du fait d'un tiers.
- Lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage, en cours de validité.
En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage il sera retenu 100% du montant du voyage.
Article 7_ Cession du contrat
L'acheteur peut être amené à céder son contrat dans les conditions prévues par le Code du Tourisme. Dans ce cas, CCEE percevra des frais de dossier de 30 € minimum par dossier, sur justificatif.
Il est rappelé que même dans le cas d'une cession de contrat faite en application du dit article, ni les contrats d'assurance, ni les contrats d'assistance ne sont cessibles.
Article 8_ Obligation d'information
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française; elles sont données à titre indicatif sur notre site.
Attention : Jusqu'à la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives.
CCEE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Article 9_ Désaccord sur les prestations
Lorsque l'acheteur constate qu'une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son voyage, il est invité à saisir sans délai le prestataire ou son correspondant local.
A défaut d'accord amiable, l'acheteur sollicitera une attestation, signée du prestataire ou de son correspondant local, précisant les caractéristiques de la prestation non fournie.
L'acheteur devra alors informer le jour même le service d'assistance dont le numéro se trouve sur les bons d'échange. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier réclamation.
Article 10_ Conditions spécifiques pour les vols réguliers ou packagés
Etant donné que la réservation et l'émission de billets d'avion sur Espagne-authentique.com se fait en temps réel, il ne pourra y avoir aucune annulation ni modification. Conformément au Décret nº2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance. En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union Européenne peut être consultée sur les sites Internet suivants:
- Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport:
http://ec.europa.eu/transport/air/safety/flywell_fr.htm
- Lien vers la liste des compagnies aériennes interdites (en anglais):
http://ec.europa.eu/transport/air/safety/doc/flywell/2006_06_20_flywell_list_en.pdf
- Lien vers la liste des transporteurs aériens de passagers autorisés et transporteurs aériens interdits pour la desserte de la France par la Direction Générale de l'Aviation Civile : http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm
INFORMATIONS GENERALES
APTITUDE AU VOYAGE
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l'autonomie physique et psychique qu'ils impliquent, CCEE se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d'aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d'assurance n'étant pas acquise s'il s'avérait que l'état de santé physique ou morale de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage.
MODIFICATIONS
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure.
HOTELLERIE
- Classification : Nous retranscrivons sur ce site la classification des hôtels par étoiles ou par catégories effectuées par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. L'appréciation que nous accordons à chaque hôtel ou circuit découle directement du bilan annuel des fiches d'appréciation qui nous sont retournées par nos clients. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d'un pays à l'autre.
- Libération des chambres : Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées avant 12h ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 15h.
- Chambres individuelles : Souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles bien que plus chères.
- Chambres à partager : Le voyageur s'étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l'obligation de s'acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l'organisateur n'aurait pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
- Chambres triples et quadruples : Il s'agit en réalité des chambres dans lesquelles on ajoute un ou deux lits (d'appoint le plus souvent).
- De plus en plus, les hôteliers exigent une tenue correcte au restaurant (pantalon long pour les messieurs).
- Les occupants d'une chambre ont obligatoirement la même pension.
• Attention, il est précisé qu’à certaines périodes, un nombre minimum de nuitées sera requis pour pouvoir effectuer la réservation de certains produits.

BAGAGES
Ne mettez ni bijoux, ni objets de valeur (appareils photos…) ni médicaments dans vos bagages.
GARANTIE ANNULATION
Article 1_ Prix
16 € par chambre. Son montant est payable intégralement et uniquement lors de la réservation. II s'ajoute à celui de l'acompte et il est non remboursable.
Article 2_ Objet de la garantie
La garantie annulation assure le remboursement du prix contractuel d’achat du séjour ou voyage lorsque l'annulation définitive survient entre la date de réservation et deux jours ouvrés précédant le départ.
Article 3_ Conditions d’acceptation
Toute raison sera valable et reçue.
Article 4_ Exclusions de la garantie
La garantie annulation (16 €), les frais de dossier d’annulation (39 €) et le coût de certains billets d’entrées (grands prix F1 et motos, FC Barcelona, PortAventura), ou de billets de transport (avion, bateau, train, location de voiture).
Article 5_ Conditions d'indemnité
Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée par fax (au +34 93 480 87 27) ou tout autre moyen la rendant officielle.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Certaines prestations supplémentaires qui s'ajoutent à l'hébergement, telles que les remontée mécaniques des stations de sport d'hiver ou certaines prestations d'entrée à Caldea (Andorre), ne peuvent pas faire l'objet d'une réservation hors d'un séjour comprenant un hébergement.
Elles sont indiquées sur le site à titre indicatif afin d'aider le consommateur dans sa recherche d'information et ne peuvent être directement réservées par CCEE.
ANIMAUX
Attention ! La majorité des hôteliers refusent catégoriquement l'accès des animaux à leur établissement.
Distances
Les distances indiquées dans les descriptifs des établissements sont données à titre indicatif, des erreurs pouvant se glisser dans les informations fournies à nos services.
Menus
Les menus sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent être sujet à d’éventuelles modifications sans préavis.

CONTACT :
Pour toute information, nous contacter au (+34) 934 808 720.